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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.64
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Texte intégral
191.64.(Supprimé: 2021, R.V.Q. 2982, a. 27.)
2015, R.V.Q. 2235, a. 1; 2021, R.V.Q. 2982, a. 27.
191.64.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 191.45, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’une enseigne.
2015, R.V.Q. 2235, a. 1.
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